J.O. 45 du 22 février 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 03261

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Arrêté du 19 février 2003 portant nomination au Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé

NOR : SANP0320448A


Par arrêté du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées et de la ministre déléguée à la recherche et aux nouvelles technologies en date du 19 février 2003, sont nommés membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé pour la durée du mandat restant à courir :

- en qualité de personne qualifiée choisie en raison de sa compétence et de son intérêt pour les problèmes éthiques, sur désignation du ministre chargé de la santé : Mme Jaqueline Mandelbaum, en remplacement de Mme Joëlle Brunerie-Kaufmann, démissionnaire ;

- au titre des personnalités appartenant au secteur de la recherche et sur désignation du président-directeur général de l'Institut national de la recherche agronomique : M. Yves Chupeau, en remplacement de M. Etienne Landais, démissionnaire.